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Arrive bientôt - Centre de documents de la Cour

 

Centre de documents de la Cour offre aux utilisateurs un accés facile aux documents déposés par les tribunaux pour les décisions rendues dans la serie Canada Tax Cases qui regroupe tous les jugements concernant l’impot sur ie revenu fédéral rendus par la Cour supréme du Canada, la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impot et les tribunaux supérieurs des provinces. Son rédacteur en chef est Richard W. Pound de Stikeman Elliott. Ce produit unique comprend les types de documents suivants: actes de procédure, requétes et mémoires, demandes et appels en contentieux fiscal.

Conçu pour réduire les frustrations liées á la recherche de documents de la Cour pertinents et actualité, et fin d’améliorer la rentabilité de la recherche, ie Centre de documents de la Cour de Taxnet Pro aide les professionnels de la fiscalité à chaque étape du processus delitige, de la decision de poursuivre.ou non une cause à la collecte approfondie des faits, la redaction de vos documents et la présentation de vos arguments.

 

 

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