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Synopsis en fiscalité

Droits de douane et commerce international

Téléchargez la dernière édition du bulletin Droits de douane et commerce international dans lequel Dennis Singh résume les derniers développements en matière de douanes et de commerce international. Ce bulletin couvre la signature d’un accord sur l’investissement entre le Canada et Hong Kong, l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique et l’élargissement de l’accord sur les technologies de l’OMC. De plus, on fait état des mises à jour récentes des mémorandums, des avis des douanes et des avis de décision du Tribunal canadien du commerce extérieur.