Centre de litige fiscal
Le Centre de litige fiscal offre toute la documentation indispensable à votre recherche, présentée de façon
claire et efficace. Dans une seule et même interface intuitive, le centre est divisé par section représentant
chaque étape du processus de l’instance. Vous aurez dorénavant accès à une multitude de conseils d’experts,
via les nombreux commentaires exclusifs, et à toute la documentation dont vous avez besoin à l’aide de
fonctions de recherche sur mesure.
Augmentez votre efficacité en réduisant le temps de préparation de vos litiges fiscaux, notamment grâce aux
caractéristiques suivantes :
- En coulisses – nouvelle série de commentaires exclusifs au
Centre de litige fiscal – rédigés par d’éminents praticiens en
fiscalité et traitant en profondeur de sujets variés;
- Suivi des décisions – nouvelle fonction de recherche
répertoriant les causes pendantes devant les tribunaux –
avec des filtres vous permettant de localiser rapidement
les décisions pertinentes pour vous ainsi que les parties
impliquées;
- Organigrammes faisant une synthèse des principaux
éléments des décisions-clés et facilitant la préparation de
votre dossier;
- Aide-mémoire variés détaillant clairement chaque étape
importante des procédures de litige fiscal;
- Règles de procédure organisées par sujet et par articles,
garantissant ainsi un accès rapide et efficace;
- Législation, documents gouvernementaux et commentaires
regroupés par sujet, vous permettant de faire une recherche
exhaustive sur un thème précis avec un accès direct à toute
la documentation nécessaire.
- Documents administratifs des cours québécoises, vous
fournissant les directives pour chacun des 43 districts (Cour
d’appel, Cour supérieure du Québec, Cour du Québec).